Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre CPH Parfums, SAS, capital social : 1045.05 €, enregistrée au RCS de Paris en France le 02/11/2015, sous le numéro 814 326 518 000 36, siège social : 14 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ, 75008 PARIS, FR, téléphone : +33983727860, email : parfums@marcantoinebarrois.com, n° de TVA intracommunautaire : FR34814326518, ci-après « l’Éditeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre l’Éditeur et le Client, de la passation de commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services proposés.
2. Commandes
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par email et sont valides uniquement après confirmation de notre part.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour vous fournir la meilleure information possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, via une transaction sécurisée. Les produits commandés demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu'au paiement intégral du prix.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits commandés. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés pour les livraisons en France métropolitaine.
7. Politique de Retour et de Remboursement
7.1 Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un email à parfums@marcantoinebarrois.com ou en contactant le service client au +33983727860. Un formulaire de rétractation type peut être fourni sur demande.
7.3 Retour des Produits
Le Client doit renvoyer le Produit à ses frais, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, à l’adresse suivante :
CPH Parfums
14 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ
75008 PARIS, FR
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
7.4 Remboursement
Le remboursement du Produit retourné interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception par l’Éditeur de la demande de rétractation, sous réserve que le Produit ait été récupéré ou que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
7.5 Exclusions du Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
- Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Politique de Confidentialité
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos informations ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.
9. Conditions d'Utilisation
En utilisant notre site, vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation disponibles sur notre site. Toute utilisation frauduleuse ou détournée du site entraînera des poursuites.
10. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
11. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), notre numéro d’identifiant unique est FR397207_01IHPM.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
CPH Parfums
14 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ
75008 PARIS, FR
Téléphone : +33983727860
Email : parfums@marcantoinebarrois.com
